Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site produitscuisine.shop. En passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Informations sur le Vendeur
Le site produitscuisine.shop est édité par la société :
- Nom de l’entreprise : KHAPA FR (EURL)
- SIREN : 993 606 243
- SIRET : 993 606 243 00018
- Numéro de TVA : FR11993606243
- Siège social : 8 AVENUE SAN FERNANDO, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, France
- Email : info@produitscuisine.shop
- Téléphone : +33 5 45 83 60 18
2. Produits
Produitscuisine est spécialisé dans la vente de pièces détachées pour lave-linge. Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande précision possible (photos, descriptions, compatibilité). Toutefois, les visuels sont fournis à titre illustratif.
3. Commandes
- Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et KHAPA FR.
- Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail immédiatement après validation.
- Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse de livraison, modèle de pièce).
4. Prix et Paiement
- Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).
- Paiement : Pour garantir une sécurité maximale, nous acceptons exclusivement les paiements par Carte Bancaire.
- La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement par nos services bancaires.
5. Livraison
- Frais : La livraison est gratuite pour toutes les commandes en France métropolitaine.
- Délais : * Traitement et préparation : 1 à 2 jours ouvrables.
- Transit (Livraison) : 3 à 7 jours ouvrables.
- Responsabilité : KHAPA FR décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû au transporteur ou à une erreur d’adresse de la part du client.
6. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation.
- Conditions : Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet (accessoires, notices) et non utilisé.
- Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
- Procédure : Contactez-nous à info@produitscuisine.shop avant tout retour pour obtenir les instructions.
7. Garanties et Responsabilité
- Garantie Légale : Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
- Limitation de responsabilité : KHAPA FR ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation de la pièce détachée par le client ou d’une utilisation non conforme de l’appareil.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site produitscuisine.shop sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de KHAPA FR. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit les éléments du site.
9. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution à l’amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise (Versailles).